Conditions générales de vente -----

Préambule

Bienvenue sur le site internet www.pointedepenmarch.com (ci-après dénommé « Site ») qui est la propriété de la société Pointe de Penmarc’h SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ce Site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pointe de Penmarc’h SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits proposés

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent représenter des suggestions de présentation du produit une fois ouvert. De manière plus générale, les descriptifs, textes, caractéristiques, illustrations, photographies, graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Pointe de Penmarc’h SAS ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pointe de Penmarc’h SAS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Pointe de Penmarc’h SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Apres confirmation de commande, Pointe de Penmarc’h SAS s'engage a livrer toutes les références commandées par l'acheteur dans la limite des stocks disponibles.

La livraison est faite en France métropolitaine et en Corse uniquement et effectuée par Coliposte en Colissimo expert avec remise contre signature.

Le client vérifiera soigneusement l’état du colis avant de signer et refusera tout colis endommagé. Dans ce cas la commande lui sera réexpédiée dans un nouvel emballage sans aucun frais supplémentaire dès la réception du colis retourné par Coliposte. Le client dispose d’un délai de 7 jours pour faire part à Pointe de Penmarc’h SAS de tout produit endommagé. Ces produits seront alors remplacés sans frais par Pointe de Penmarc’h SAS par un nouvel envoi en Colissimo Expert.

Le délai moyen de livraison est de 4 à 6 jours ouvrés à compter de la réception du paiement de la commande et tout est mis en œuvre pour réduire les délais. Toutefois, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les expéditions à l’étranger ou dans les DOM TOM ne se font qu’après devis demandé à Pointe de Penmarc’h et accepté et payé par le client.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s) à l'adresse suivante :
La Pointe de Penmarc’h
15 boulevard de la France Libre
F-29177 DOUARNENEZ

En cas d'exercice du droit de rétractation, Pointe de Penmarc’h est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Pointe de Penmarc’h SAS. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Le paiement sécurisé Groupe CIC vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire CIC.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Pointe de Penmarc’h SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Pointe de Penmarc’h SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Pointe de Penmarc’h SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Quimper est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Les dates limites de consommation ou les dates limites de consommation optium indiquées doivent être respectées par le client.
La responsabilité de Pointe de Penmarc’h SAS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Pointe de Penmarc’h SAS.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant toutes formes de boissons alcoolisée chez Pointe de Penmarc’h SAS s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.